Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires; Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
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Consultez la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, ses textes et ses avenants sur Légifrance, le service public de la diffusion du droit.
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national dont l’activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur l’un ou les produits suivants : – maroquinerie et articles de voyage ; – coutellerie ; – arts de la table ; – droguerie, les commerces de couleurs et vernis ; – équipement du foyer, bazars ;
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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires N°3251 (IDCC 1517) : salaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime ancienneté, retraite.
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La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est actuellement en cours de révision. Quatorze avenants de mise à jour ont été étendus par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française et sont en vigueur depuis le 1er mai 2024.
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Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ? Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ? Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
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national dont l’activité principale est le commerce de détail non alimentaire quel que soit le mode de distribution (y compris le e-commerce…), et avec ou sans activité complémentaire (réparation, maintenance, fabrication, location…), centré sur l’un ou les produits suivants : – maroquinerie et articles de voyage ;
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L'identifiant (IDCC) de la convention collective des commerces de détail non alimentaires est le 1517. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective.
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Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES : ANTIQUITÉS, BROCANTE, GALERIES D'ART (ŒUVRES D'ART), ARTS DE LA TABLE, COUTELLERIE, DROGUERIE, ÉQUIPEMENT DU. FOYER, BAZARS, COMMERCES MÉNAGERS, MODÉLISME, JEUX, JOUETS, PUÉRINATALI. IDCC 1517 Brochure 3251. TEXTE INTÉGRAL. 20/12/2023.
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